Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées, « CGV »), ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre la société LES PRIMEURS CIOTADENS et tout éventuel consommateur, personne physique, qui navigue, commande et/ou achète un (des) produit(s) sur le site de vente en ligne : www.lesprimeursciotadens.fr
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
LES PRIMEURS CIOTADENS se réserve le droit de modifier dans l’intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV disponibles sur www.lesprimeursciotadens.fr
Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, LES PRIMEURS CIOTADENS se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à www.lesprimeursciotadens.fr
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le court des fruits et légumes pouvant changer tous les jours, www.lesprimeursciotadens.fr se réserve le droit de modifier ses prix chaque jour. Lors d’une commande passée, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la préparation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LES PRIMEURS CIOTADENS jusqu’au complet paiement du prix.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par LES PRIMEURS CIOTADENS comprend le prix des produits et les frais de livraison éventuelles selon les modalités de livraison.
Article 3 – Frais de traitement et de livraison
Frais de livraison de 3 € pour les commandes livrées à domicile inférieures à 25 €.
Article 4 – Passation des commandes
Inscription sur www.lesprimeursciotadens.fr
Lors de son inscription sur www.lesprimeursciotadens.fr, le client utilisera son adresse mail pour s’identifier au site et choisira un mot de passe personnel qui lui permettra par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.
Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.
Les photos (de produits, de recettes,…) présentes sur www.lesprimeursciotadens.fr ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Pour passer commande sur www.lesprimeursciotadens.fr, le client choisit parmi les différentes familles de produits accessibles via la page d’accueil et sur l’ensemble des pages du site, via le menu principal.
Lorsque le contenu du panier lui convient, le client doit valider sa commande.
Article 5 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Le paiement est réalisé lors de la commande sur www.lesprimeursciotadens.fr par carte bancaire ou bien sur place en espèces ou par chèque. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Validation par LES PRIMEURS CIOTADENS
A réception des commandes, LES PRIMEURS CIOTADENS s’assure de la cohérence des données communiquées.
Une commande est prise en compte après validation par le client. La commande n’est enregistrée par LES PRIMEURS CIOTADENS qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation.
Article 6 – Disponibilité et préparation
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande LES PRIMEURS CIOTADENS procèdera au remplacement par des produits de son choix d’une valeur au moins équivalente aux produits manquants.
En fonction de la sélection des produits et pour permettre la préparation des commandes, l’estimation de poids peut varier de plus ou moins 10% par rapport au poids sélectionné et payé par le client.
Cette clause est essentielle pour permettre la bonne exécution de la préparation des commandes, c’est pour cela qu’elle doit être acceptée sans réserve par le client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en camion ou utilitaire.
Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution.
Le client qui constate à la livraison qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir LES PRIMEURS CIOTADENS au moment de la livraison.
LES PRIMEURS CIOTADENS procèdera à un dédommagement, par remplacement des produits concernés.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au moment de la livraison.
Toute réclamation ultérieure sera réputée irrecevable.
Après validation de la commande, toute annulation de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
LES PRIMEURS CIOTADENS se situe géographiquement à LA CIOTAT, où nous préparons les commandes des clients. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, peut être amenée à évoluer dans le temps.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site www.lesprimeursciotadens.fr sont valables dans des conditions normales de services et de circulation.
En cas d’absence du client à son domicile, lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres.
S’agissant de produits frais, le client reste redevable du paiement de la commande.
Article 9 – Paiement
Le règlement de vos achats sur www.lesprimeursciotadens.fr s’effectue comptant et en euros.
Aucun délai de paiement ne sera accordé.
Article 10 – Service Après Vente
LES PRIMEURS CIOTADENS ne pourra pas accepter les retours de produits Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Article 11 – Responsabilité de LES PRIMEURS CIOTADENS
www.lesprimeursciotadens.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
www.lesprimeursciotadens.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Mineurs: en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées à LES PRIMEURS CIOTADENS s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
Article 12 – Réclamation
Le client est prié de bien vouloir prendre contact avec LES PRIMEURS CIOTADENS, afin de décrire précisément le problème rencontré, soit par mail à l’adresse contact@lesprimeursciotadens.fr ou par téléphone au 04 42 72 08 79, dans les plus bref délais après réception de la commande.
Si le client n’était pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur www.lesprimeursciotadens.fr, celui-ci est remercié de bien vouloir prendre contact avec LES PRIMEURS CIOTADENS, pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site www.lesprimeursciotadens.fr sont les suivantes :
– Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
– Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
– Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
– Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site www.lesprimeursciotadens.fr, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur .
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• gestion des services de paiement ;
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site www.lesprimeursciotadens.fr, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant l’exécution de nos prestations.
Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le site www.lesprimeursciotadens.fr met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés DES PRIMEURS CIOTADENS habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, LES PRIMEURS CIOTADENS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après ).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier à LES PRIMEURS CIOTADENS – 1 Chemin de St Antoine – 13600 LA CIOTAT, soit par courriel à l’adresse suivante contact@lesprimeursciotadens.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »
Article 14 – Les Cookies
Lors de la consultation su site www.lesprimeursciotadens.fr des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.
Certaines parties du site www.lesprimeursciotadens.fr peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».
Article 15 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre LES PRIMEURS CIOTADENS et son client, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Le service client DES PRIMEURS CIOTADENS se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :
Par tél : 04 42 72 08 79
Par email : contact@lesprimeursciotadens.fr
Par courrier : LES PRIMEURS CIOTADENS, 1 Chemin de St Antoine 13600 LA CIOTAT